Dans le jargon des joailliers, le terme "confié" désigne le principe de responsabilité et de propriété lors des échanges de pierres ou de montures entre lapidaires (ceux qui façonnent les pierres), joailliers, diamantaires et bijoutiers. Il n'y a ni reçu, ni signature, ni caution mais un accord tacite basé sur la confiance. La non-restitution d'un "confié" est jugée par la Cour de cassation qui le considère alors comme un... abus de confiance !
lundi 8 février 2010
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)


0 commentaires:
Enregistrer un commentaire